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Déclaration préalable Locaux N° 03124717G0007

Déclaration préalable à Labarthe-Rivière pour 38 m² de locaux - 5 Ch Des Teoules

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Ch Des Teoules, Labarthe-Rivière (31800).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124717G0007, instruit par la commune de Labarthe-Rivière.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier DP n° 03124717G0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03124717G0007, accordée le 22 juin 2017 à Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch Des Teoules, Labarthe-Rivière (31800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C187, C188.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labarthe-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labarthe-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31247
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	19 m²	19 m²	19 m²
Locaux	19 m²	19 m²	19 m²
Total	38 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	19 m²	19 m²	19 m²
Commerce et services	19 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	38 m²	38 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABARTHE RIVIERE (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03124717G0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Ch Des Teoules, Labarthe-Rivière (31800).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124717G0007, instruit par la commune de Labarthe-Rivière.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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