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Permis de construire Locaux N° 03124616Y0002

Permis de construire à Labarthe-Inard pour 638 m² de locaux - Lasbarreres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lasbarreres, Labarthe-Inard (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIO ADVANCED ENERGY PROD et accordé le 18 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124616Y0002, instruit par la commune de Labarthe-Inard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 03124616Y0002

Demandeur

BIO ADVANCED ENERGY PROD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03124616Y0002, délivré le 18 mai 2016 à Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lasbarreres, Labarthe-Inard (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIO ADVANCED ENERGY PROD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en bureaux, 392 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 765 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Labarthe-Inard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labarthe-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31246
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	638 m²	0 m²	122 m²	0 m²	516 m²	638 m²
Total	122 m²	638 m²	0 m²	122 m²	0 m²	516 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	122 m²	246 m²	122 m²	124 m²	246 m²
Industrie	0 m²	392 m²	0 m²	392 m²	392 m²
Total locaux	122 m²	638 m²	122 m²	516 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO ADVANCED ENERGY PROD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 818443863
SIRET: 81844386300019
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation: LABARTHE-INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03124616Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lasbarreres, Labarthe-Inard (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIO ADVANCED ENERGY PROD et accordé le 18 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124616Y0002, instruit par la commune de Labarthe-Inard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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