Permis de construire à Labarthe-Inard pour 4 007 m² de locaux - 2 Chemi Perbost
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 27 janvier 2016 · Dossier PC n° 03124616Y0001 · Demandeur : COMMUNE DE LABARTHE INARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03124616Y0001, délivré le 27 janvier 2016 à Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Chemi Perbost, Labarthe-Inard (31800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LABARTHE INARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 473 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1129.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Labarthe-Inard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 4 010 m² | 0 m² | 1 661 m² | 179 m² | 1 661 m² | 0 m² | 3 831 m² |
| Total | 4 186 m² | 0 m² | 1 661 m² | 179 m² | 1 661 m² | 0 m² | 4 007 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Commerce | 2 269 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 661 m² | 0 m² | 429 m² |
| Entrepôts | 1 741 m² | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 2 875 m² |
| Total locaux | 4 010 m² | 0 m² | 1 661 m² | 179 m² | 1 661 m² | 0 m² | 3 831 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03124616Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31246 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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