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Permis de construire Locaux N° 03124619P0006

Permis de construire à Labarthe-Inard pour 3 m² de locaux - Lasbarreres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 289 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lasbarreres, Labarthe-Inard (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DROHE et accordé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124619P0006, instruit par la commune de Labarthe-Inard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 03124619P0006

Demandeur

SCI DROHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03124619P0006, délivré le 13 septembre 2019 à Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lasbarreres, Labarthe-Inard (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DROHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C925, C957, C690.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 289 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labarthe-Inard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C925 C957 C690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labarthe-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31246
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	2 085 m²	3 m²	3 m²	2 088 m²
Total	2 205 m²	3 m²	3 m²	2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Industrie	0 m²	3 m²	3 m²	3 m²
Entrepôt	1 960 m²	0 m²	0 m²	1 960 m²
Total locaux	2 085 m²	3 m²	3 m²	2 088 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DROHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492656830
SIRET: 49265683000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOUEICH (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03124619P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 289 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lasbarreres, Labarthe-Inard (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DROHE et accordé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03124619P0006, instruit par la commune de Labarthe-Inard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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