Permis de construire n° 03123923C0007 à L'Isle-en-Dodon pour 461 m² de logement, Le Pont Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 03123923C0007
Demandeur
SARL RD CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123923C0007 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé Le Pont Neuf. La demande émane de SARL RD CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 461 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 812 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 267, ZN 268, AN 269. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-en-Dodon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 461 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 2 | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL RD CONSTRUCTIONS, dont l'adresse déclarée est à St Frajou.
Demandeur
SARL RD CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400240628
- SIRET
- 40024062800018
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST FRAJOU (31230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123923C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 16/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |