Permis de construire n° 03123923C0001 à L'Isle-en-Dodon pour 96 m² de locaux, Ch De Lacassagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 03123923C0001
Demandeur
FERME DE LACASSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123923C0001 porte sur un projet situé Ch De Lacassagne. La demande émane de FERME DE LACASSAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD100. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Dodon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 296 m² |
| Total | 200 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 296 m² |
| Total locaux | 200 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LACASSAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 910666395
- SIRET
- 91066639500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L ISLE EN DODON (31230)
Autres dossiers de FERME DE LACASSAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123923C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |