Délivré le 20 février 2023 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123923C0001 porte sur un projet situé chemin de Lacassagne. La demande émane de FERME DE LACASSAGNE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 110 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 100. Au total, le catalogue compte 71 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-en-Dodon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 110 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 110 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

La surface de plancher passe de 200 m² à 296 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	296 m²
Total	200 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	200 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	296 m²
Total locaux	200 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FERME DE LACASSAGNE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à L'isle-en-Dodon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FERME DE LACASSAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 910666395
SIRET: 91066639500017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2022
Localisation: L'ISLE-EN-DODON (31230)

Autres dossiers de FERME DE LACASSAGNE

PC n°03123924C0005 Autorisé

900 chemin du Bois de la Cassagne

L'Isle-en-Dodon (31230)

Extension sans transformation

14 août 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123923C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-en-Dodon

DP n°03123922A0055 Locaux Autorisé

chemin de Lurens

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

25 nov. 2022 8 m² SDP ENEDIS

PC n°03123923C0003 Locaux Autorisé

chemin du Th7S

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 118 m² SDP

PC n°03123922C0007 Locaux Terminé

Ribero

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

16 janv. 2023 485 m² SDP

PC n°03123923C0004 Logement Annulé

31 rue du Ramounat

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

03 avr. 2023 67 m² SDP

PC n°03123923C0007 Logement Commencé

Le Pont Neuf

L'Isle-en-Dodon (31230)

Nouvelle construction

30 mai 2023 461 m² SDP SARL RD CONSTRUCTIONS

PC n°03123923C0005 Logement Commencé

route D4Anan

L'Isle-en-Dodon (31230)

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19 juin 2023 97 m² SDP

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