Permis de construire Logement N° 03123923C0006

Permis de construire n° 03123923C0006 à L'Isle-en-Dodon pour 89 m² de logement, Rte D Anan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 03123923C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2023 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123923C0006 porte sur un projet situé Rte D Anan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI286. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Dodon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 330 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
15/05/2024
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE EN DODON (31230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123923C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte D Anan, à L'Isle-en-Dodon (31230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123923C0006, déposé en mairie de L'Isle-en-Dodon.

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