Permis de construire n° 03123924C0005 à L'Isle-en-Dodon pour 47 m² de locaux, 900 Ch Du Bois De La Cassagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 03123924C0005
Demandeur
FERME DE LACASSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123924C0005 a été délivré le 14 août 2024 à L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 900 Ch Du Bois De La Cassagne. Le dossier a été déposé par FERME DE LACASSAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-en-Dodon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-en-Dodon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-en-Dodon Code postal 31230 Identifiant INSEE 31239
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 343 m² |
| Total | 296 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 296 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 343 m² |
| Total locaux | 296 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LACASSAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 910666395
- SIRET
- 91066639500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- L ISLE EN DODON (31230)
Autres dossiers de FERME DE LACASSAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123924C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |