Permis de construire n° 0312332500004 à Grépiac pour 21 m² de locaux, 1B route d'Auragne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0312332500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312332500004 a été délivré le 28 avril 2025 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1B route d'Auragne.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 838 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 339. Sur la même voie, route d'Auragne, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Grépiac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 838 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 102 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 123 m² |
| Total | 102 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 123 m² |
| Total locaux | 102 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉPIAC (31190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312332500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Auragne à Grépiac (31190)
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