Déclaration préalable n° 0312332500003 à Grépiac pour 11 m² de locaux, 9 Route De Labruyere Verliac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier DP n° 0312332500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Route De Labruyere Verliac, la déclaration préalable n° 0312332500003 a été accordée le 22 avril 2025 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grépiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verliac
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312332500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |