Permis de construire n° 03123323G0003 à Grépiac pour 102 m² de logement, route d'Auragne Lotissement Garenne Lot N_6
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 03123323G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Grépiac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123323G0003 porte sur un projet situé route d'Auragne Lotissement Garenne Lot N_6.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 785 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 351. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Auragne, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Grépiac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Grépiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Garenne Lot N_6
Territoires administratifs
- Commune
- Grépiac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31233
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 785 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123323G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 351 à Grépiac (31190)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Auragne à Grépiac (31190)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Auragne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.