Permis de construire Logement N° 03123221W0071

Permis de construire n° 03123221W0071 à Grenade pour 1 401 m² de logement, Melican

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 03123221W0071

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123221W0071 porte sur un projet situé Melican. La demande émane de VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F156, 0F135. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 629 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

1 401 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F156 0F135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Melican

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²
Total 0 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 1 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 5 - - 21
- 38,1 % 38,1 % 23,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830856266
SIRET
83085626600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123221W0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Melican, à Grenade (31330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST et accordée le 17 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123221W0071, déposé en mairie de Grenade.

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