Permis de construire Locaux N° 03123220W0027

Permis de construire n° 03123220W0027 à Grenade pour 194 m² de locaux, Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 03123220W0027

Demandeur

FERAZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Toulouse, le permis de construire n° 03123220W0027 a été délivré le 3 décembre 2020 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est FERAZA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F3122. Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
06/04/2022
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
03/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2023

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F3122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 175 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERAZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911557197
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCAMVILLE (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123220W0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 06/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Toulouse, à Grenade (31330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERAZA et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123220W0027, déposé en mairie de Grenade.

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