Permis de construire n° 03123223W0013 à Grenade pour 89 m² de locaux, Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 03123223W0013
Demandeur
SCI DE GRENADE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123223W0013 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé Route De Toulouse. La demande émane de SCI DE GRENADE SUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1431, 0F1428. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 658 m² |
| Total | 569 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 569 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 658 m² |
| Total locaux | 569 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE GRENADE SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380269555
- SIRET
- 38026955500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRENADE (31330)
Autres dossiers de SCI DE GRENADE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123223W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |