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Permis de construire Locaux N° 0312322500028

Permis de construire à Grenade pour 190 m² de locaux - 122 Route De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Route De Toulouse, Grenade (31330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERGOUGNOU et accordé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312322500028, instruit par la commune de Grenade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0312322500028

Demandeur

SCI BERGOUGNOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0312322500028, délivré le 23 septembre 2025 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 122 Route De Toulouse, Grenade (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BERGOUGNOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 582 m²

Surface existante avant

1 119 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grenade

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 119 m²	190 m²	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²
Total	1 119 m²	190 m²	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	910 m²	0 m²	0 m²	910 m²
Entrepôt	209 m²	190 m²	209 m²	190 m²
Total locaux	1 119 m²	190 m²	209 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGOUGNOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503035073
SIRET: 50303507300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRENADE-SUR-GARONNE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312322500028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 Route De Toulouse, Grenade (31330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BERGOUGNOU et accordé le 23 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312322500028, instruit par la commune de Grenade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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