Permis de construire Locaux N° 0312322500028

Permis de construire n° 0312322500028 à Grenade pour 190 m² de locaux, 122 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0312322500028

Demandeur

SCI BERGOUGNOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312322500028 a été délivré le 23 septembre 2025, pour un projet situé 122 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par SCI BERGOUGNOU.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 582 m²

Surface existante avant

1 119 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 119 m² 190 m² 0 m² 209 m² 0 m² -19 m² 1 100 m²
Total 1 119 m² 190 m² 0 m² 209 m² 0 m² -19 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m²
Autres activités 209 m² 190 m² 0 m² 209 m² 0 m² -19 m² 190 m²
dont Entrepôt 209 m² 190 m² 0 m² 209 m² 0 m² -19 m² 190 m²
Total locaux 1 119 m² 190 m² 0 m² 209 m² 0 m² -19 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGOUGNOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503035073
SIRET
50303507300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENADE-SUR-GARONNE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312322500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 582 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 122 Route De Toulouse, à Grenade (31330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERGOUGNOU et accordé le 23 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312322500028, déposé en mairie de Grenade.

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