Permis de construire Mixte N° 03123218W0030

Permis de construire n° 03123218W0030 à Grenade pour 98 m² de logement et locaux, 83 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03123218W0030

Demandeur

SARL CENTRE AUTO ST GENIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123218W0030, délivré le 25 octobre 2018 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 83 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par SARL CENTRE AUTO ST GENIES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 42 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F2826. L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/09/2021
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F2826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 40 m² 16 m² 0 m² 0 m² 56 m² 120 m²
Locaux 278 m² 42 m² 0 m² 0 m² 16 m² 26 m² 304 m²
Total 342 m² 82 m² 16 m² 0 m² 16 m² 82 m² 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 42 m² 0 m² 0 m² 16 m² 26 m² 304 m²
Total locaux 278 m² 42 m² 0 m² 0 m² 16 m² 26 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENTRE AUTO ST GENIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495403552
SIRET
49540355200021
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123218W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 24/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Route De Toulouse, à Grenade (31330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL CENTRE AUTO ST GENIES et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123218W0030, déposé en mairie de Grenade.

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