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Permis de construire Locaux N° 03123213A0055

Permis de construire à Grenade pour 243 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grenade (31330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 52 et accordé le 7 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123213A0055, instruit par la commune de Grenade.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2015

Dossier PC n° 03123213A0055

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 52

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03123213A0055, délivré le 7 février 2015 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Grenade (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 52. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

7 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

07/02/2015

Autorisation

07/02/2015

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Localisation du projet à Grenade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²
Total	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	243 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DU SOLEIL 52

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828924035
SIRET: 82892403500011
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123213A0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2015
Date de dépôt	07/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grenade (31330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 52 et accordé le 7 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123213A0055, instruit par la commune de Grenade.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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