Déclaration préalable Locaux N° 03123215W0013

Déclaration préalable n° 03123215W0013 à Grenade pour 75 m² de locaux, 1 Impasse De Cabie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier DP n° 03123215W0013

Demandeur

SCI ZEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse De Cabie, la déclaration préalable n° 03123215W0013 a été accordée le 19 février 2015 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI ZEN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1048. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805034568
SIRET
80503456800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123215W0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse De Cabie, à Grenade (31330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ZEN et accordée le 19 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123215W0013, déposé en mairie de Grenade.

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