Déclaration préalable n° 03123215W0012 à Grenade pour 17 m² de locaux, 6 A Avenue Du Pdt Kennedy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier DP n° 03123215W0012
Demandeur
SCI MANON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03123215W0012 a été accordée le 12 février 2015, pour un projet situé 6 A Avenue Du Pdt Kennedy. Le demandeur déclaré est SCI MANON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1347. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 249 m² |
| Total | 232 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 232 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 232 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 249 m² |
| Total locaux | 232 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444473326
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123215W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |