Permis de construire n° 03123018S0021 à Gratentour pour 2 834 m² de logement, 23 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 03123018S0021
Demandeur
SNC RESIDENCE VILLA LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123018S0021 a été délivré le 3 décembre 2018 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 avenue de Toulouse. La société de promotion immobilière SNC RESIDENCE VILLA LUMIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 logements individuels. Les T4 représentent 25 des 35 logements. Dans ce programme, 7 des 35 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 834 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 001 m², soit 81 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 475, A 541, A 542. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables à Gratentour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 834 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 288 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 288 m² à 3 122 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 3 122 m² |
| Total | 288 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 3 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 25 logements sur 35.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 25 | - | - | 35 |
| - | - | 28,6 % | 71,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 35 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC RESIDENCE VILLA LUMIERE, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC RESIDENCE VILLA LUMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849810791
- SIRET
- 84981079100012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123018S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Toulouse à Gratentour (31150)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Toulouse depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.