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Permis de construire Logement N° 03123019C0011

Permis de construire n° 03123019C0011 à Gratentour pour 2 529 m² de logement

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (11 individuels, 28 collectifs), pour 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 12 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123019C0011, déposé en mairie de Gratentour.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 03123019C0011

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123019C0011 a été délivré le 12 juillet 2019 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 39 logements, dont 11 individuels et 28 collectifs, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 13 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A436P, A438P, A455P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 337 m²

Surface créée

2 529 m²

Variation nette

+2 529 m²

Surface totale après

2 529 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gratentour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A436P A438P A455P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 529 m²	2 529 m²
Total	0 m²	2 529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 529 m²	2 529 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements individuels	11
Logements collectifs	28
Individuels groupés	11
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	12	13	9	2	-	39
7,7 %	30,8 %	33,3 %	23,1 %	5,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 660802844
SIRET: 66080284400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03123019C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (11 individuels, 28 collectifs), pour 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale logement.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordé le 12 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2, 13 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 39 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123019C0011, déposé en mairie de Gratentour.

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