Permis de construire Logement N° 03123019C0010

Permis de construire n° 03123019C0010 à Gratentour pour 2 151 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 03123019C0010

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123019C0010 a été délivré le 12 juillet 2019. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, dont 7 individuels et 27 collectifs, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A436P, A438P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 169 m²

Surface créée

2 151 m²

Variation nette

+2 151 m²

Surface totale après

2 151 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratentour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A436P A438P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²
Total 0 m² 2 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 151 m² 2 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 7
Logements collectifs 27
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 7 - - 34
- 38,2 % 41,2 % 20,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
660802844
SIRET
66080284400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1966
Localisation
TOULOUSE (31027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123019C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (7 individuels, 27 collectifs), pour 2 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS et accordée le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3 et 7 T4, dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123019C0010, déposé en mairie de Gratentour.

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