Permis de construire Logement N° 03123019C0015

Permis de construire n° 03123019C0015 à Gratentour pour 1 392 m² de logement, Champ Grand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 03123019C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123019C0015 porte sur un projet situé Champ Grand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, dont 7 individuels et 12 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B5, B6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 450 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 392 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4 B5 B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 7
Logements collectifs 12
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 7 - - 19
- 21,1 % 42,1 % 36,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123019C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (7 individuels, 12 collectifs), pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Champ Grand, à Gratentour (31150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 7 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123019C0015, déposé en mairie de Gratentour.

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