Permis de construire n° 03123018S0015 à Gratentour pour 299 m² de locaux, Zac De La Gravette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 03123018S0015
Demandeur
SCI PAILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03123018S0015 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé Zac De La Gravette. SCI PAILLAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1071, A1596, A1642. Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 905 m² |
| Total | 606 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 606 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 905 m² |
| Total locaux | 606 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAILLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352962732
- SIRET
- 35296273200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- L UNION (31240)
Autres dossiers de SCI PAILLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123018S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |