Permis de construire Logement N° 03123018S0013

Permis de construire à Gratentour pour 951 m² de logement - Macro-Lot N_03

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 03123018S0013

Demandeur

SARL COTE BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 03123018S0013, délivré le 14 août 2018 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Macro-Lot N_03, Gratentour (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL COTE BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1141, B1139, B1142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

951 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
11/04/2020
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
11/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1141 B1139 B1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 8 2 - 11
- - 9,1 % 72,7 % 18,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COTE BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844472670
SIRET
84447267000018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123018S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 11/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 951 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Macro-Lot N_03, Gratentour (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL COTE BOIS et accordé le 14 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123018S0013, instruit par la commune de Gratentour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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