Permis de construire Logement N° 03123018S0012

Permis de construire n° 03123018S0012 à Gratentour pour 280 m² de logement, 59 Rue De Pechbonnieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 03123018S0012

Demandeur

SARL COTE BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03123018S0012 a été délivré le 14 août 2018 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 59 Rue De Pechbonnieu. SARL COTE BOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1140. Ce dossier s'inscrit parmi les 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratentour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
11/04/2020
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
11/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL COTE BOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844472670
SIRET
84447267000018
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LESPINASSE (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123018S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 11/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De Pechbonnieu, à Gratentour (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL COTE BOIS et accordée le 14 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03123018S0012, déposé en mairie de Gratentour.

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