Permis de construire Logement N° 03123015S0002

Permis de construire à Gratentour pour 1 212 m² de logement - 6 Rue De Mance

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 03123015S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03123015S0002, délivré le 4 mai 2015 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue De Mance, Gratentour (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 402 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Localisation du projet à Gratentour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - 3 10
- - - 70,0 % - 30,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03123015S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Mance, Gratentour (31150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03123015S0002, instruit par la commune de Gratentour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gratentour

Autres types d'autorisations à Gratentour