Permis de construire n° 0312282500010 à Gragnague pour 2 495 m² de logement et locaux, 640 route de Degres Degres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0312282500010
Demandeur
DEGRES 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0312282500010, délivré le 20 novembre 2025 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 640 route de Degres Degres. Le dossier a été déposé par DEGRES 8.
Ce permis de construire prévoit la création de 23 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 17 des 23 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 383 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 91 904 m². Le dossier déclare aussi 1 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/01/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 61, 0B 987, 0B 989. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Degres, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 112 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gragnague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Degres
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 91 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 383 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 112 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 1 383 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 383 m² parmi les 1 507 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 1 112 m² de commerce et activités de service (dont 1 112 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 507 m² à 2 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 1 383 m² |
| Locaux | 1 507 m² | 1 112 m² | 0 m² | 124 m² | 1 383 m² | -395 m² | 1 112 m² |
| Total | 1 507 m² | 1 112 m² | 1 383 m² | 124 m² | 1 383 m² | 988 m² | 2 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 1 383 m² | -1 507 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 112 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 1 507 m² | 1 112 m² | 0 m² | 124 m² | 1 383 m² | -395 m² | 1 112 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 17 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 4 | 1 | 1 | - | - | 23 |
| 73,9 % | 17,4 % | 4,3 % | 4,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEGRES 8, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
DEGRES 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937660934
- SIRET
- 93766093400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312282500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 12/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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