Déclaration préalable Locaux N° 0312282500066

Déclaration préalable n° 0312282500066 à Gragnague pour 35 m² de locaux, 003 Chemin De La Fontaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0312282500066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 décembre 2025 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312282500066 porte sur un projet situé 003 Chemin De La Fontaine.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B335, 0B245, 0B246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B335 0B245 0B246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 261 m²
Total 261 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 113 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 113 m²
Équipements publics 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total locaux 261 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUPUY (31850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312282500066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 003 Chemin De La Fontaine, à Gragnague (31380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312282500066, déposé en mairie de Gragnague.

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