Permis de construire n° 03122823Z0024 à Gragnague pour 1 206 m² de logement et locaux, 455 chemin de Restes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 03122823Z0024
Demandeur
ZEUGMA PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122823Z0024 a été délivré le 1 décembre 2023 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 455 chemin de Restes. ZEUGMA PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T4, après démolition des 169 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 128 m², soit 92 m² par logement. Les locaux représentent 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 284. La voie, chemin de Restes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 169 m² existants et construit 1 206 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 128 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 149 m² de commerce et activités de service et 142 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 169 m² à 1 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 915 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 746 m² | 915 m² |
| Locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 169 m² | 1 206 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 037 m² | 1 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres activités | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZEUGMA PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gragnague. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ZEUGMA PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982676041
- SIRET
- 98267604100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122823Z0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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