Permis de construire Logement N° 03122823Z0034

Permis de construire n° 03122823Z0034 à Gragnague pour 102 m² de logement, Ch De Restes Lafaure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 03122823Z0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03122823Z0034 a été délivré le 2 octobre 2023 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Restes Lafaure.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/10/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2024

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafaure

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122823Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Restes Lafaure, à Gragnague (31380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 21 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03122823Z0034, déposé en mairie de Gragnague.

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