Permis de construire n° 03122818Z0001 à Gragnague pour 973 m² de logement, 39 avenue du Champ de Foire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 03122818Z0001
Demandeur
GOGAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122818Z0001, délivré le 1 mars 2018 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 39 avenue du Champ de Foire. GOGAR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements, dont 3 logements individuels et 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 745 m² issus de transformation sur un terrain de 1 821 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 120, B 798, B 800. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Champ de Foire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve et 745 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 745 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 745 m² à 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 745 m² | 228 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 228 m² | 973 m² |
| Total | 745 m² | 228 m² | 745 m² | 0 m² | 745 m² | 228 m² | 973 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 4 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GOGAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Marcel-Paulel.
Demandeur
GOGAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821797388
- SIRET
- 82179738800013
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-MARCEL-PAULEL (31590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122818Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 12/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Champ de Foire à Gragnague (31380)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Champ de Foire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.