Permis de construire n° 03122822Z0019 à Gragnague pour 341 m² de locaux, 0001 avenue du Champ de Foire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 03122822Z0019
Demandeur
2C2G : CENTRE COMMERCIAL DE GRAGNAGUE ET DU GIROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122822Z0019 a été délivré le 2 février 2023 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0001 avenue du Champ de Foire. 2C2G : CENTRE COMMERCIAL DE GRAGNAGUE ET DU GIROU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 774 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 606, 0B 611, 0B 617. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Champ de Foire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 774 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 341 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 173 m² de commerce et activités de service et 168 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 492 m² à 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 833 m² |
| Total | 492 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 490 m² |
| Autres activités | 175 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 343 m² |
| Total locaux | 492 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2C2G : CENTRE COMMERCIAL DE GRAGNAGUE ET DU GIROU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gragnague. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
2C2G : CENTRE COMMERCIAL DE GRAGNAGUE ET DU GIROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921249462
- SIRET
- 92124946200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122822Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Champ de Foire à Gragnague (31380)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Champ de Foire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.