Permis de construire à Gragnague pour 833 m² de locaux - 0001 Av Du Champ De Foire
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 2 février 2023 · Dossier PC n° 03122822Z0019 · Demandeur : 2C2G : CENTRE COMMERCIAL DE GRAGNAGUE ET DU GIROU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03122822Z0019, délivré le 2 février 2023 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0001 Av Du Champ De Foire, Gragnague (31380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 2C2G : CENTRE COMMERCIAL DE GRAGNAGUE ET DU GIROU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 168 m² de bureaux, 173 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B606, 0B611, 0B617.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gragnague
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 833 m² |
| Total | 492 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 833 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 175 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 343 m² |
| Commerce | 317 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 490 m² |
| Total locaux | 492 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 833 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122822Z0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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