Permis de construire n° 03122818Z0003 à Gragnague pour 137 m² de logement, 6 allée de la Janelle Zac Trezemines-Tuilerie Lo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 03122818Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122818Z0003 a été délivré le 23 février 2018 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 allée de la Janelle Zac Trezemines-Tuilerie Lo.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 604 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 897, D 911. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de la Janelle, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
09/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Trezemines-Tuilerie Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 604 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122818Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 09/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée de la Janelle à Gragnague (31380)
L’autre dossier recensé allée de la Janelle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.