Permis de construire n° 03122816Z0044 à Gragnague pour 86 m² de logement, ZAC Trezemines-Tuilerie Lot N_ 75
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 03122816Z0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122816Z0044 a été délivré le 30 décembre 2016 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse ZAC Trezemines-Tuilerie Lot N_ 75.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 491 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 760. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Trezemines-Tuilerie, compte 30 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_ 75
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 491 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENIÈS-BELLEVUE (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122816Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 760 à Gragnague (31380)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Trezemines-Tuilerie à Gragnague (31380)
Les 6 plus récents des 30 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC Trezemines-Tuilerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.