Permis de construire n° 03122815Z0030 à Gragnague pour 2 428 m² de logement, ZAC Trezemines-Tuilerie Lot N_126
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 03122815Z0030
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122815Z0030, délivré le 20 janvier 2016 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC Trezemines-Tuilerie Lot N_126. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 2 428 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 768. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, ZAC Trezemines-Tuilerie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gragnague
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_126
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 428 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 428 m² |
| Total | 0 m² | 2 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 428 m² | 2 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 17 | 15 | - | - | 36 |
| - | 11,1 % | 47,2 % | 41,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI PROMOTION, une SAS basée à Castelnau-le-Lez. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGELOTTI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492396148
- SIRET
- 49239614800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122815Z0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC Trezemines-Tuilerie à Gragnague (31380)
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