Permis de construire Locaux N° 03121224Z0007

Permis de construire n° 03121224Z0007 à Garidech pour 442 m² de locaux, Lot N Lot ""Le Village D'

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 03121224Z0007

Demandeur

GD LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot N Lot ""Le Village D', le permis de construire n° 03121224Z0007 a été délivré le 5 août 2024 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par GD LOC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A271, 0A1079, 0A1078. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A271 0A1079 0A1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Entrepôt 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total locaux 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GD LOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925100372
SIRET
92510037200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARIDECH (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121224Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot N Lot ""Le Village D', à Garidech (31380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GD LOC et accordé le 5 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121224Z0007, déposé en mairie de Garidech.

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