Permis de construire Locaux N° 03121224Z0006

Permis de construire n° 03121224Z0006 à Garidech pour 208 m² de locaux, Lot N Lot ""Le Village D'

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 03121224Z0006

Demandeur

RB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2024 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121224Z0006 porte sur un projet situé Lot N Lot ""Le Village D'. La demande émane de RB IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A271, 0A1082. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 540 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

24/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2026

Localisation du projet à Garidech

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A271 0A1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927843664
SIRET
92784366400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUESERIERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121224Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot N Lot ""Le Village D', à Garidech (31380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RB IMMOBILIER et accordée le 11 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121224Z0006, déposé en mairie de Garidech.

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