Permis de construire n° 03121219Z0007 à Garidech pour 26 m² de locaux, Rd 888
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 03121219Z0007
Demandeur
COMMUNE DE GARIDECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 888, le permis de construire n° 03121219Z0007 a été délivré le 7 mai 2019 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE GARIDECH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A347, A348, A362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Garidech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 834 m² |
| Total | 808 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 808 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 834 m² |
| Total locaux | 808 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 834 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARIDECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102122
- SIRET
- 21310212200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARIDECH (31380)
Autres dossiers de COMMUNE DE GARIDECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03121219Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |