Permis de construire Locaux N° 03121216Z0002

Permis de construire n° 03121216Z0002 à Garidech pour 110 m² de locaux, 6 Rue Lagarrigue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 03121216Z0002

Demandeur

NARDONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2016 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121216Z0002 porte sur un projet situé 6 Rue Lagarrigue. NARDONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A859, A860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A859 A860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 276 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 386 m²
Total 341 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 386 m²
Total locaux 276 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARDONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803933407
SIRET
80393340700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121216Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Lagarrigue, à Garidech (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NARDONE et accordée le 21 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121216Z0002, déposé en mairie de Garidech.

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