Permis de construire Mixte N° 03121214Z0010

Permis de construire n° 03121214Z0010 à Garidech pour 341 m² de logement et locaux, 20 Rue De Bazus Lotissement D Activites Lagarrigue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 03121214Z0010

Demandeur

NARDONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03121214Z0010 a été délivré le 8 décembre 2014, pour un projet situé 20 Rue De Bazus Lotissement D Activites Lagarrigue. Le dossier a été déposé par NARDONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 276 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA859, OA860. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Garidech

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA859 OA860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D Activites Lagarrigue

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARDONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803933407
SIRET
80393340700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121214Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Bazus Lotissement D Activites Lagarrigue, à Garidech (31380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NARDONE et accordé le 8 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121214Z0010, déposé en mairie de Garidech.

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