Permis de construire Mixte N° 03121214Z0010

Permis de construire à Garidech pour 341 m² de logement et locaux - 20 Rue De Bazus Lotissement D Activites Lagarrigue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 03121214Z0010

Demandeur

NARDONE

Cette page présente le permis de construire n° 03121214Z0010, délivré le 8 décembre 2014 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De Bazus Lotissement D Activites Lagarrigue, Garidech (31380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NARDONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 276 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA859, OA860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Garidech

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA859 OA860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D Activites Lagarrigue

Territoire administratif

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARDONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803933407
SIRET
80393340700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121214Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Bazus Lotissement D Activites Lagarrigue, Garidech (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NARDONE et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121214Z0010, instruit par la commune de Garidech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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