Permis de construire Locaux N° 03121221Z0018

Permis de construire n° 03121221Z0018 à Garidech pour 31 m² de locaux, 17 Rue Lagarrigue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 03121221Z0018

Demandeur

JRC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03121221Z0018 a été délivré le 29 juillet 2021 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Lagarrigue. Le demandeur déclaré est JRC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 103 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 134 m²
Total 183 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 103 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 134 m²
dont Bureaux 103 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 134 m²
Total locaux 103 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JRC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798191540
SIRET
79819154000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GARIDECH (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121221Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Lagarrigue, à Garidech (31380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JRC et accordé le 29 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121221Z0018, déposé en mairie de Garidech.

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