Permis de construire n° 03120915Z0004 à Garac pour 887 m² de locaux, Boussas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 03120915Z0004
Demandeur
SNC MELAC FRERES ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boussas, le permis de construire n° 03120915Z0004 a été délivré le 21 janvier 2016 à Garac (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SNC MELAC FRERES ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Garac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boussas
Territoires administratifs
- Commune
- Garac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31209
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 1 421 m² |
| Total | 534 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 534 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 534 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MELAC FRERES ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 353689045
- SIRET
- 35368904500014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- GARAC (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120915Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |