Permis de construire à Garac pour 40 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 03120914Z0001
Demandeur
GAEC DU BOURG
Cette page présente le permis de construire n° 03120914Z0001, délivré le 18 juillet 2014 à Garac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Garac (31480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B600.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Garac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Garac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31209
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 405 m² |
| Total | 365 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 365 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378082606
- SIRET
- 37808260600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GARAC (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120914Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |