Permis de construire n° 03120918W0001 à Garac pour 708 m² de locaux, Nespiet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 03120918W0001
Demandeur
EARL ESPARCEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120918W0001 a été délivré le 19 novembre 2018 à Garac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Nespiet. EARL ESPARCEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1209, B1212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31209
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ESPARCEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418217808
- SIRET
- 41821780800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GARAC (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120918W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |