Permis de construire Logement N° 03120320F0032

Permis de construire n° 03120320F0032 à Frouzins pour 1 531 m² de logement, 3 Ch De Sauveur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 03120320F0032

Demandeur

LES VILLAS DE SAINT MARTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120320F0032, délivré le 15 mars 2021 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Ch De Sauveur. Le projet est porté par LES VILLAS DE SAINT MARTORY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 766 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 531 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
21/05/2024
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 1 531 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 338 m² 1 531 m²
Total 193 m² 1 531 m² 0 m² 193 m² 0 m² 1 338 m² 1 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 3 - - 20
- - 85,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS DE SAINT MARTORY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883635856
SIRET
88363585600015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120320F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 21/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 766 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Ch De Sauveur, à Frouzins (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES VILLAS DE SAINT MARTORY et accordée le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3 et 3 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120320F0032, déposé en mairie de Frouzins.

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