Permis de construire Locaux N° 0312032500005

Permis de construire n° 0312032500005 à Frouzins pour 86 m² de locaux, 24B Ch De Sauveur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 0312032500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312032500005 a été délivré le 19 mars 2025, pour un projet situé 24B Ch De Sauveur.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation et 43 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD275. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frouzins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à Frouzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frouzins Code postal 31270 Identifiant INSEE 31203
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 169 m²
Locaux 126 m² 43 m² 0 m² 2 m² 0 m² 41 m² 167 m²
Total 252 m² 86 m² 0 m² 2 m² 0 m² 84 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 43 m² 0 m² 2 m² 0 m² 41 m² 167 m²
Total locaux 126 m² 43 m² 0 m² 2 m² 0 m² 41 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312032500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24B Ch De Sauveur, à Frouzins (31270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2025, ouverture de chantier le 11 juin 2025, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312032500005, déposé en mairie de Frouzins.

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