Permis de construire à Frouzins pour 1 133 m² de logement - 77 Av Des Pyrenees
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 23 février 2021 · Dossier PC n° 03120320F0027 · Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03120320F0027, délivré le 23 février 2021 à Frouzins (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 77 Av Des Pyrenees, Frouzins (31270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 5 T3, 1 T4, 3 T5, dont 13 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY202, AA587, AA589.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frouzins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 414 m² | 719 m² | 0 m² | 436 m² | 697 m² | 1 133 m² |
| Locaux | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 888 m² | 414 m² | 719 m² | 169 m² | 719 m² | 245 m² | 1 133 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 5 | 1 | 3 | - | 13 |
| 7,7 % | 23,1 % | 38,5 % | 7,7 % | 23,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120320F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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