Permis de construire n° 03120220S0040 à Fronton pour 203 m² de logement, 3 avenue du Stade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 03120220S0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120220S0040 a été délivré le 24 septembre 2020 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 avenue du Stade.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 460 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 915. Sur la même voie, avenue du Stade, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 788 permis de construire et déclarations préalables à Fronton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRONTON (31620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120220S0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Stade à Fronton (31620)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.