Permis de construire Locaux N° 03120222S0061

Permis de construire n° 03120222S0061 à Fronton pour 284 m² de locaux, Imp De La Halle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 03120222S0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De La Halle, le permis de construire n° 03120222S0061 a été délivré le 18 octobre 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en commerce et activités de service et 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N1081. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 778 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAUDRIC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120222S0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp De La Halle, à Fronton (31620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120222S0061, déposé en mairie de Fronton.

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